vendredi 26 novembre 2010

Diagnostic immobilier obligatoire

Certains diagnostics immobiliers en France sont obligatoires, et doivent être réalisés lors de la vente ou lors de la location de biens immobiliers.
Afin de « sécuriser » les transactions entre l’acheteur et le vendeur, ou encore entre le bailleur et le locataire, le gouvernement a mis en place un certains nombre de mesures, règles à respecter, des informations nécessaires à apportées sur les biens immobiliers objets de la transaction.
Ainsi, par souci de protection du futur acquéreur ou du locataire par exemple, des diagnostics immobiliers seront à fournir par le vendeur ou le bailleur. L’acheteur ou le locataire seront donc bien informés des inconvénients comme des avantages de leurs futurs logements.
De même que le vendeur, ou le bailleur seront tout deux protégés contre d’éventuels vices cachés et par la même occasion contre d’éventuels poursuites judiciaires.
Tout diagnostic immobilier obligatoire devra bien entendu être réalisé par un diagnostiqueur
certifié et agrée par un organisme. Diagnostics valables une certaine période dans le temps, suivant les cas.
Ci dessous les diagnostics immobilier (ou documents) obligatoires et facultatifs lors des transactions d’achats et de locations :
Facultatifs :
-       La sécurité piscine 
-       La légionellose
-       Le radon 
-       Les millièmes 
-       Le diagnostic prêt à taux zéro (PTZ). PTZ+ à partir de Janvier 2011
Obligatoires
-       Le diagnostic électrique 
-       Le diagnostic gaz 
-       L’état des lieux 
-       L’état des risques naturels et technologiques (autrement dit ERNT) 
-       Le diagnostic Plomb 
-       Le diagnostic amiante 
-       Le diagnostic termites 
-       La loi Carrez
-       Le diagnostic performance énergétique (autrement dit DPE)
Pour plus de renseignements sur les diagnostics immobilier, les devis et tarifs :

http://www.immobilier-diagnostic.fr/
http://www.immobilierdiagnostics.com/

1 commentaire:

  1. bonne synthèse, j'aurais mis en plus un tableau avec un petit descriptif et les durées de validité

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